Le Livre noir des régions gérées par le PS
DEGOMMONS SEGOLENE ROYAL DU POITOU-CHARENTES
La Région Poitou-Charentes de Ségolène Royal : Une
région partisane
« Si madame Royal matraque fiscalement
les ménages, ce n'est pas pour investir et préparer l'avenir de la
région. »
Depuis son élection en 2004, la
présidente de la région Poitou-Charentes a fait du chemin… Elle
aspire aujourd’hui aux plus grandes responsabilités et à l’heure où
paraîtra ce livre, rien n’est encore tranché. Madame Royal a voulu
faire de la région Poitou-Charentes un laboratoire, un terrain d’expérimentation pour ses idées politiques.
Après les promesses et les
grandes opérations de communication,la réalité est la suivante : les
impôts et la dette ont augmenté, les investissements en faveur des
lycées ont diminué, les dépenses de fonctionnement et de
communication ont explosé et les subventions aux associations se sont
multipliées.
"Réhabiliter l'impôt" ou favoriser "la
vie moins chère" ? Madame Royal a choisi : c'est l'impôt qu'elle préfère, et tant pis
pour les classes moyennes..." Entre 2004 et 2006, ce sont 44 M€ supplémentaires qui
ont été prélevés sur les picto-charentais."
Premières victimes de cette ponction fiscale
: les ménages. Ceux qui paient la taxe foncière sur les propriétés bâties
supportent un taux (3,32 %) supérieur de près de 25 % au taux moyen des régions
(2,53 %).
Mais les plus à plaindre en région
Poitou-Charentes, ce sont les automobilistes, y compris lorsqu'ils sont jeunes ou
lorsqu'ils choisissent des voitures "propres". La Région est une des
seules régions à demander aux jeunes conducteurs d'acquitter une taxe sur leur
permis de conduire de 25 €. A cela s’ajoute bien évidemment la taxe sur la carte grise qui a
augmenté de 17 % depuis 2004.
Heureusement, Madame Royal n'a pas augmenté
la taxe sur les produits pétroliers (TIPP) !
Certains de ses collègues présidents de
région n'ont pas hésité à profiter au maximum de cette possibilité que le
gouvernement offrait.
Preuve que, malgré les "surcoûts des
transferts de compétence" qu'elle dénonce, Madame Royal n'a pas besoin de
cette ponction supplémentaire pour équilibrer son budget.
Si Madame Royal matraque fiscalement les
ménages, ce n'est pas pour préparer l'avenir de la région.
Le fonctionnement du Conseil
régional ( en Poitou-Charentes ) coûte 32 € à chaque habitant de la
région, alors qu'en moyenne il coûte 23 € (par français).
En 2005, les dépenses de fonctionnement de la
région ont augmenté de 17 %, puis en 2006 à nouveau de 11 %.
Pour 2007, Madame Royal prévoit d'augmenter
les charges de fonctionnement de près de 25 %.
Où va cet argent ? En 2006, la région
Poitou-Charentes consacrait plus de 10 % de ses dépenses de fonctionnement à ses propres
services, contre moins de 7 % pour la moyenne des régions.
Le fonctionnement du Conseil régional coûte
32 € à chaque habitant de la région, alors qu'en moyenne il coûte 23 €.
• Le soutien à l'artisanat,au
commerce, à l'industrie : 2 fois moins que la moyenne nationale
• L'environnement : rien sur la
politique des déchets, rien sur la politique de l'air ; sur la politique de
l'eau, 3 fois moins que la moyenne des régions !
Et enfin, cerise sur le gâteau,
les investissements baissent de 12 % dans les lycées.
24 % des subventions du FRIL,
sont destinés à la circonscription de Madame Royal alors que cette circonscription
ne représente que 5,3 % des
habitants de la région.
Des subventions régionales distribuées de façon
partisane :
Ce favoritisme se traduit par la
mise en place du Fonds Régional d’Intervention Local (FRIL), et par la participation
financière de la région à divers organismes « parapolitiques ».
Connaissez-vous le FRIL ?
Créé en juillet 2005 pour trois
ans (2005-2007), le Fonds Régional d’Intervention Locale (FRIL) est un
dispositif d’aide à l’investissement pour les collectivités jusqu’à 10 000
habitants (communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale)
pour pallier le désengagement de l’Etat sur la Dotation Générale d’Équipement.
Les collectivités sont aidées en fonction de
leur potentiel fiscal, afin de mieux soutenir celles qui disposent des
ressources les plus faibles.
5 € par habitant sont retirés à certains
pays dans
le cadre des subventions attribuées aux contrats de territoires, et
redistribués selon un règlement spécifique prenant en compte notamment, le
nombre d’habitants et le potentiel fiscal des collectivités et groupements de
collectivités.
85 dossiers ont été déposés en moyenne
chaque année par les petites communes dans le cadre des priorités retenues par
la Région.
« Aménagements de bourgs », « rénovation d’écoles
», « rénovation d’églises », « projets innovants » sont les grands types de
projets aidés via le FRIL.
Le montant total des investissements ainsi soutenus
par la Région représente plus de 8 millions d’euros.
Toutefois, 2 M€, soit près de 24 % des subventions du
FRIL,
sont destinés à la circonscription de Madame Royal alors que cette
circonscription ne représente que 5,3 % des habitants de la région.
Ainsi, les projets des collectivités de
gauches peuvent être financés à hauteur de 65 % (La Bataille, circonscription
de Madame Royal, pour la réhabilitation de bâtiments communaux, CP du 3
novembre 2006), alors que d’autres projets ne le sont qu’à hauteur de 2 % (Coulonges-sur-l’Autize,
circonscription de Monsieur Morisset - UMP-, pour la restructuration de la
salle des fêtes, CP du
3 novembre 2006).
Mais, deux associations sont pourtant
subventionnées par le FRIL. Il s’agit de l’association « Mous’Tic » de Melle et de l’association
école de boxe du Pays Mellois.
Or, le FRIL est un dispositif d’aide, réservé
aux collectivités locales et à leurs groupements. Le règlement du FRIL le
précise bien. De plus, la fiche de demande, de par ses mentions (nombre
d’habitants de la collectivité, cachet de la
collectivité…), ne peut-être remplie que par une collectivité locale et en
aucun cas par une association.
Des effets d’annonces non suivies d’effets
L’annonce du nouveau pôle éco-Industries En mars 2006, la
majorité régionale informe la commission permanente, que suite à la décision du
Comité d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT) du 6 mars
2006, la procédure de mise en place du pôle de compétitivité Eco- Industries
sera finalisée par la publication des décrets de zonage.
A cette fin, la majorité régionale propose
d’accorder une enveloppe de 150 000 € à l’association des Eco- Industries, pour
la gestion de ce pôle de compétitivité. A priori, les Eco-Industries ont donc
été labellisées en tant que pôle de compétitivité.
A ce titre, la Région, et plus
particulièrement Madame Royal a lancé une campagne de publicité, dans les
quotidiens régionaux du lundi 13 mars 2006, communiquant ainsi sur le nouveau pôle de
compétitivité. On pouvait y admirer la photo de la présidente, ainsi qu’un
texte de propagande intitulé « Le nouveau pôle de compétitivité Eco- Industries.
C’est une belle victoire ».
Ce pôle proposé par le Conseil régional n’a
pas encore obtenu le label national pôle de compétitivité. Cette publicité
informe donc le citoyen que les Eco- Industries de Poitou- Charentes ont été
labellisées par l’Etat en tant que pôle de compétitivité.
Ce
défaut d’information est une manipulation de la part de la Présidente. Comme on
dit en Poitou-Charentes, « elle a mis la charrue avant les boeufs ! »
La relative gratuité des livres
La majorité régionale, afin d’assurer un
accès égalitaire au savoir, a mis en oeuvre la politique de gratuité des
livres. Suite à la réalité de cette politique, la majorité continue de
parler de gratuité des livres.
Il n’en est rien. Les chèques livres couvrent
70 € du prix total des livres dont a besoin un lycéen.
Ces 70 € permettent de financer deux à trois
livres. Un lycéen a besoin d’un nombre de livres bien plus important. De
gratuité des livres, on passe en pratique à une subvention ne recouvrant pas la
moitié du prix total des livres.
Cette politique sociale et opportune ne revêt
pas pour autant un caractère de gratuité pour les familles, qui continuent à
financer la grande majorité du prix des livres scolaires.
Les familles les plus aisées en bénéficient
autant que les autres, alors qu’auparavant des conditions de ressources étaient
imposées. « La majorité régionale a joué a Robin des Bois, mais à l’envers »
!
Une telle politique ne serait pas si coûteuse
si la région recherchait un partenariat avec une association ou un autre
organisme.
Les débats participatifs chassent la démocratie
Les débats participatifs conduisent
à considérer la mise en place d’un garage à vélo comme prioritaire et la
réfection de la toiture du lycée comme secondaire.”
Pendant les deux premières années
de la mandature Madame Royal a refusé de serrer la main des élus de l’opposition.”
L’absence des élus d’opposition au Comité
régional du tourisme (CRT).
Cette éviction avait été justifiée par Madame
Royal, par le fait que l’opposition est déjà représentée par l’intermédiaire
des Comités Départementaux de Tourisme. Pourtant, le CRT a un statut
associatif.
Il est financé par le Conseil Régional à
hauteur de 3 millions d’euros, et emploie 25 personnes.
Le Tribunal administratif de
POITIERS, par un jugement d’août 2006 a enjoint le Conseil d’Administration du
CRT à reprendre tous les actes et toutes les décisions prises par ce dernier
depuis le 22 juin 2004. En effet, un membre du Conseil d’administration siégeant
en tant que personnalité qualifiée a été en justice afin de dénoncer
l’illégalité de son éviction du CRT, depuis l’arrivée de Madame Royal à sa
tête.
Afin de respecter le jugement, et de ne pas tomber
sous le coup de la gestion de fait, le Conseil d’Administration va également
devoir élire les cinq autres membres du bureau.
L’absence de réunions de commissions Depuis l’arrivée
de Madame Royal à la tête de l’exécutif, seule la Commission «
emploi – économie – dialogue social et solidaire (ou solitaire !) », présidée par Jean
Grelier, élu PS des Deux-Sèvres (2e viceprésident) s’est réunie spontanément,
avant deux commissions permanentes (sur un total de 19). Ce sont les deux seules
réunions de commissions, mises à part les réunions de commissions d’avant session (soit 3
par an), que l’on peut recenser sous l’actuelle majorité. Sous la majorité
précédente, les commissions se réunissaient systématiquement avant chaque
Commission permanente. Notons que seuls les élus de la majorité sont conviés aux
déjeuners de la Commission permanente. L’assemblée régionale dans sa totalité est
ainsi reléguée au rang de chambre d’enregistrement.
« Le cabinet préparant tous les rapports, de
nombreux présidents de commissions n’ont connaissance des rapports présentés à
l’assemblée que lors de leur distribution 7 jours avant » (Madame Carmouse,
vice-présidente PCF, en charge des TER, concernant les rapports relatifs au TER
et biocarburants lors de la Commission Permanente du 18 septembre 2006).
Commentaire de gold31 :
A la lecture de ce long tissu de
manipulations en tout genre, spécialité de la gauche, mais exercice dans lequel
madame Royal excelle, alors oui, bien sûr, il va falloir rendre leur liberté à
ces citoyens de Poitou-Charentes, et les libérer de cette république partisane,
« véritable république socialiste » lovée au sein de notre république
française.
Lors des prochaines régionales, aidons les
sinistrés Poitou-Charentais de ce fléau Royal à retrouver leur liberté.
Pour cela qu’une seule solution : « aider
le candidat d’opposition : M. de Richemont, à dégommer Royal ! D’un coup de
gomme d’un seul.»
Soyez assuré, monsieur de Richemont, que nous
vous y aiderons.